AVANT ART. PREMIER	N°994	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°994
présenté par
Mme Ménard et Mme Lorho
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
À la première phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « La France reconnaît les langues régionales constitutives de la richesse de son patrimoine culturel ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les langues régionales, comme l’occitan, le provençal, le corse, le breton, le gascon, participent à la richesse culturelle de la France. Ce sont des langues parfois pluriséculaires qu’il convient de reconnaître.
La question de l’inscription des langues régionales dans la Constitution s’était déjà posée lors de la révision de la constitution de 2008. L’actuelle réforme est l’occasion d’inscrire dans le marbre la reconnaissance de ces langues, pour que ce patrimoine reste vivant.