AVANT ART. PREMIER	N°CD2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Tombé
AMENDEMENT N°CD2
présenté par
Mme Bazin-Malgras
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
L’article premier de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La République s’engage dans la lutte contre les changements climatiques et la préservation de la biodiversité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les études scientifiques ne cessent de se multiplier pour documenter le désastre environnemental à venir si nous ne faisons rien.
La dernière en date, publiée dans Science par l’équipe de Rachel Warren, démontre qu’avec le réchauffement climatique, la biodiversité verrait ses espaces de vie réduits à la portion congrue présageant d’une réelle hécatombe.
Avec la destruction des milieux et des équilibres naturels, ce sont les moyens de subsistance humaine qui s’évanouissent. Ce sont nos modes de vie et la qualité de celle-ci qui seront déstabilisés.
Il y a urgence à agir, mais la réponse du politique prend trop de temps.
La France, par son rôle moteur dans le cadre de l’Accord de Paris, s’illustre par son volontarisme sur les questions environnementales.
Un acte fort, mais aussi nécessaire, consiste ainsi à inscrire à l’article premier de notre Constitution l’engagement de la République sur les questions climatiques et de biodiversité. Cette inscription à l’article premier en ferait un principe directeur de l’action publique plus encore qu’une simple possibilité offerte au législateur de légiférer sur ces sujets.