ART. 2	N°CD21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Adopté
AMENDEMENT N°CD21
présenté par
M. Pancher, M. Guy Bricout et Mme Auconie
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de conséquence de l’amendement CD17.
En l’état actuel, la rédaction de l’article 2 n’aura que peu de portée tant en matière législative que réglementaire.
Il convient donc, d’une part, d’ancrer réellement dans le marbre la lutte contre le changement climatique en l’inscrivant non pas à l’article 34 mais dès l’article 1er de la Constitution, ce qui contraindra systématiquement le législateur à passer les projets et propositions de loi en tenant compte du climat.
Par ailleurs, n’évoquer que l’action contre les « changements climatiques » risque d’être contre-productif et d’induire une vision trop restreinte des enjeux ; il convient donc d’élargir la portée de cet article en ciblant, parallèlement à la lutte contre les changements climatiques, la préservation de la « diversité biologique ».