ART. 2	N°CD23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Tombé
AMENDEMENT N°CD23
présenté par
M. Castellani et M. Colombani
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ARTICLE 2
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« l’action »
les mots :
« la lutte ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La lutte contre le changement climatique est aujourd’hui un enjeu vital.
Il est nécessaire de l’inscrire en tant que tel dans la norme suprême française.
L’inscription de la lutte contre le changement climatique ne peut pas être qu’un symbole. Le mot « action » nous semble disproportionné par rapport aux enjeux qui attendent l’humanité.
Le mot « lutte » est davantage porteur de sens, également il fait partie de l’expression consacrée.
Enfin, le mot « lutte » est utilisé dans le système normatif français notamment à l’article L 110‑1 du code de l’environnement qui mentionne « La lutte contre le changement climatique » comme un engagement en faveur d’un développement durable.