ART. 2	N°CD24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Tombé
AMENDEMENT N°CD24
présenté par
M. Marilossian, Mme O’Petit, Mme Sarles, M. Besson-Moreau, M. Buchou, Mme Lardet, M. Chalumeau, M. Bois, M. Testé, Mme Gomez-Bassac, Mme Bureau-Bonnard, M. Galbadon, Mme Cazarian, Mme Lecocq, Mme Genetet, M. Paluszkiewicz et M. Maire
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ARTICLE 2
Rédiger ainsi cet article :
« Le quinzième alinéa de l’article 34 de la Constitution est ainsi rédigé :
« – de la préservation et de l’amélioration de l’environnement et de l’action contre les changements climatiques ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de compléter l’article 2 du projet de loi constitutionnel en inscrivant l’amélioration de l’environnement, au-delà de sa préservation, dans la loi.
Il est aussi cohérent avec l’article 2 de la Charte de l’Environnement de 2004.