ART. 2	N°CD3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Tombé
AMENDEMENT N°CD3
présenté par
Mme Anthoine
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ARTICLE 2
À la fin de l’alinéa, substituer aux mots :
« et de l’action contre les changements climatiques »
les mots :
« , de la biodiversité et de la lutte contre les changements climatiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
De récentes études ont montré que les populations d’insectes ont chuté de 80 % en Europe en seulement 30 ans et que les populations d’oiseaux dans les campagnes françaises ont décliné de 30 % en l’espace de 15 ans à peine. Ces chiffres dramatiques doivent nous interpeller et nous faire réfléchir. 
Le cri d’alarme de 15 364 scientifiques de 184 pays lancé en novembre 2017 nous alerte également sur le fait que nous ayons « déclenché un phénomène d’extinction de masse, le sixième en 540 millions d’années environ, au terme duquel de nombreuses formes de vie pourraient disparaître totalement, ou en tout cas se trouver au bord de l’extinction d’ici à la fin du siècle. » 
Cette érosion de la biodiversité aura également des conséquences dramatiques sur le bien-être et la stabilité des sociétés humaines. C’est ce qu’a mis en évidence le dernier rapport de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES). Celle-ci a dressé un état des lieux alarmant dans le cadre du plus vaste tableau publié à ce jour de l’érosion du vivant à la surface de notre planète. 
Il y a urgence à agir. C’est en ce sens que nous proposons d’introduire dans la Constitution aux côtés de la préservation de l’environnement et de la lutte contre les changements climatiques, l’objectif pour le législateur de veiller à la préservation de la biodiversité. 
Il s’agit ainsi d’allouer au législateur une fonction englobante quant au traitement des enjeux environnementaux et d’éviter toute dissociation des enjeux climatiques du reste de l’action publique à mener. 
Cet amendement offre par ailleurs au Parlement l’opportunité de mettre en action la parole du Président de la République qui a fait le constat que « Nous ne sommes pas seulement en train de perdre la bataille contre le réchauffement climatique, nous sommes en train de perdre notre bataille contre l’effondrement de la biodiversité ».