TITRE	N°CD31	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD31
présenté par
Mme Batho
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TITRE
Au titre du projet de loi, après le mot : 
« pour », 
insérer les mots : 
« une République écologique et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La révision constitutionnelle doit être l’occasion de marquer un nouvelle étape de progrès dans l’affirmation de l’identité écologique de la République. Celle-ci doit donc figurer dans le titre même du projet de loi constitutionnelle.