AVANT ART. PREMIER	N°CD32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Retiré
AMENDEMENT N°CD32
présenté par
Mme Batho
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Au premier alinéa du préambule de la Constitution, les mots : « , ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans » sont remplacés par les mots : « et par ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarification. 
Il convient que l’article PRÉAMBULE de la Constitution fasse référence à l’ensemble de la Charte de l’environnement, dans son intégralité en incluant bien les considérants, et non aux seuls « droits et devoirs » qu’elle définit.