ART. 2	N°CD50	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Adopté
AMENDEMENT N°CD50
présenté par
Mme Pascale Boyer
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de conséquence du CD74 qui vise symboliquement à inscrire le respect de l’environnement au 1er article de la Constitution parmi les grands principe de la République.