AVANT ART. PREMIER	N°CD55	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD55
présenté par
M. Colombani
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le deuxième alinéa de l’article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement est complété par les mots : « partie indivisible du peuple européen, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à affirmer le destin commun des peuples européens ainsi que la nécessité de leur implication commune dans l’action en faveur de l’environnement.
A l’heure où des populismes émergent et que le projet européen peut se retrouver menacer, inscrire la dimension européenne de la République dans la Loi fondamentale constitue un garde-fou puissant, par exemple afin de sécuriser la coopération européenne en matière d’action contre le changement climatique et éviter qu’elle fasse l’objet de retours en arrière décidés par des dirigeants politiques.