AVANT ART. PREMIER	N°CD56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2018
___________________________________________________________________
DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD56
présenté par
M. Colombani
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Au quatrième alinéa de l’article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement, après le mot : « naturels », sont insérés les mots : « et climatiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement permet d’insister sur la dimension essentielle des équilibres climatiques dans l’émergence de l’espèce humaine, et donc sur l’importance de l’action contre les changements climatiques.