AVANT ART. PREMIER	N°CD58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Retiré
AMENDEMENT N°CD58
présenté par
M. Colombani
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Au quatrième alinéa de l’article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement, après le mot : « naturels », sont insérés les mots : « sur Terre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à affirmer la dimension humblement planétaire du milieu naturel dans lequel a émergé l’humanité et à rappeler que l’action environnementale se joue au niveau de la planète et non à des échelles inférieures de tel ou tel milieu naturel continental voire national.