AVANT ART. PREMIER	N°CD60	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD60
présenté par
M. Colombani
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Au septième alinéa de l’article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement, le mot : « homme » est remplacé par le mot : « humanité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer la distinction de genre dans le respect de la promotion de l’égalité des femmes et des hommes.