AVANT ART. PREMIER	N°CD62	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD62
présenté par
M. Colombani
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Au huitième alinéa de l’article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement, après le mot : « biologique, » sont insérés les mots : « le bien-être animal, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inscrire la défense de la cause animale dans la Charte de l’environnement afin de réduire l’anthropocentrisme de ce texte fondamental dans la perspective des futurs enjeux face auxquels son effectivité juridique pourra être mobilisée afin d’obtenir des avancées en droit positif.