AVANT ART. PREMIER	N°CD65	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD65
présenté par
M. Colombani
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le treizième alinéa de l’article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement est complété par les mots : « , notamment à travers l’action contre les changements climatiques et la lutte contre les maltraitances animales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à tirer les conséquences, dans la Charte de l’environnement, de l’inscription de l’action contre le changement climatique dans la Constitution et inscrit également dans le bloc de constitutionnalité l’objectif de lutte contre les maltraitances animales.