AVANT ART. PREMIER	N°CD66	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD66
présenté par
M. Colombani
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Au quatorzième alinéa de l’article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement, après le mot : « environnement », sont insérés les mots : « et au bien-être animal ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inscrire la défense de la cause animale et la prévention des maltraitances contre les animaux dans le bloc de constitutionnalité.