AVANT ART. PREMIER	N°CD68	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD68
présenté par
M. Colombani
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Au seizième alinéa de l’article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement, après le mot : « environnement », sont insérés les mots : « ou la sauvegarde d’une espèce animale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à distinguer les espèces animales du concept trop inerte d’environnement et à affirmer que la préservation des espèces menacées traduit un concept autonome et donc plus effectif dans la mise en œuvre du principe de précaution.