AVANT ART. PREMIER	N°CD71	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Retiré
AMENDEMENT N°CD71
présenté par
M. Colombani
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le vingtième alinéa de l’article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement est complété par les mots : « , notamment en matière d’action contre les changements climatiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à tirer, pour la Charte de l’environnement, toutes les conclusions de l’inscription de l’action contre les changements climatiques dans le texte constitutionnel.