ART. 2	N°CD73	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD73
présenté par
Mme Panot et M. Prud’homme
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Conseil d’État, dans son avis publié le 11 mai, a lui-même souligné la faible portée de la disposition à l’article 34, disposition qui selon lui « aura sans doute peu d’incidence sur les compétences respectives du législateur et du pouvoir réglementaire ». Nous proposons donc de l’inscrire à l’article 1er de la Constitution, à la fois comme symbole fort et comme préalable indispensable à toute politique ambitieuse de transition écologique. 
Nous considérons que la préservation de la biodiversité est en effet un enjeu majeur indissociable du climat. Un tel principe est déjà inscrit dans la Constitution de pays européens voisins comme la Suisse, l’Espagne ou encore l’Allemagne. Il est donc impossible d’inscrire dans la Constitution le mot « climat » sans mentionner les enjeux liés à la diversité biologique, aux cycles naturels et aux écosystèmes.
Par ailleurs, notre proposition de rédaction intègre la nécessité d’un usage limité des ressources au profit des générations futures. En effet, nous considérons que le modèle économique actuel est devenu insoutenable tant pour la planète que pour les générations à venir. Selon la formule bien connue attribuée à Antoine de Saint Exupéry : « Nous n’héritons pas de la terre de nos parents, nous l‘empruntons à nos enfants. » En cohérence avec ce point de vue, il apparaît indispensable de constitutionnaliser également un principe de non-régression des normes environnementales afin de respecter ce qui est proclamé par la Charte de l’Environnement : « les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins. »