AVANT ART. PREMIER	N°CD74	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD74
présenté par
Mme Pascale Boyer et M. Morenas
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Au premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, après le mot : « démocratique », la fin de la première phrase est ainsi rédigée : « , sociale et respectueuse de l’environnement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise symboliquement à inscrire le respect de l’environnement au 1er article de la Constitution parmi les grands principe de la République.