APRÈS ART. 2	N°CF49	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Retiré
AMENDEMENT N°CF49
présenté par
M. Charles de Courson, M. Ledoux, M. Philippe Vigier et Mme Magnier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
À l’article 40 de la Constitution, après les mots « du Parlement » sont insérés les mots « ou du Gouvernement ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin d’établir une égalité dans le travail législatif, il est proposé que les parlementaires et le Gouvernement aient les mêmes devoirs en matières en matière budgétaire.