AVANT ART. PREMIER	N°CL1002	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL1002
présenté par
M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le dix-septième alinéa de l’article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement est ainsi modifié :
1° À la fin de la première phrase, les mots : « développement durable » sont remplacés par les mots : « transition écologique » ;
2° La seconde phrase est ainsi rédigée : « À cet effet, elles concilient le progrès social avec la protection et la mise en valeur de l’environnement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer les pouvoirs du Parlement et de l’opposition face à l’hypertrophie du pouvoir exécutif. Mettre fin à ce déséquilibre des pouvoirs est indispensable pour corriger le déficit démocratique du régime. Dans cet esprit, nous proposons également de renforcer les droits de participation démocratique. Enfin, une réforme de la Constitution ne peut se concevoir sans y inscrire des principes essentiels aujourd’hui absents de notre Loi fondamentale.
L’usage des termes de « développement durable » et de « développement économique » est bien souvent un paravent, en ce sens qu’il occulte toute réflexion critique sur l’idée de croissance.  La transition écologique, si elle doit être prise au sérieux, implique pourtant une remise en cause des grandes orientations politiques et économiques qui dominent aujourd’hui la planète. Pour les auteurs du présent amendement, le refus de prendre en compte les responsabilités d’un système de plus en plus incompatible avec la poursuite de l’intérêt général conduit à une impasse,  au même titre que les difficultés persistantes à articuler progrès social et environnemental sur lequel il convient au contraire d’insister.