AVANT ART. PREMIER	N°CL1019	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL1019
présenté par
Mme Vainqueur-Christophe, Mme Bareigts, M. Alain David, M. Hutin, Mme Laurence Dumont, Mme Pires Beaune, M. Letchimy, Mme Victory et M. Saulignac
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Au second alinéa de l’article 1er de la Constitution, le mot : « favorise » est remplacé par le mot : « garantit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si l’alinéa 2 de l’article 1er de notre Constitution permet d’assurer aux femmes un égal accès aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales, nous proposons de remplacer le verbe « favoriser » par le verbe « garantir », terme plus précis qui permettrait d’engager les législateurs à élaborer des lois plus protectrices des droits des femmes.