AVANT ART. PREMIER	N°CL1023	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL1023
présenté par
Mme Vainqueur-Christophe, Mme Bareigts, M. Saulignac, M. Alain David, M. Hutin, Mme Laurence Dumont, Mme Pires Beaune et Mme Victory
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le deuxième alinéa de l’article 3 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le vote est obligatoire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Démocrates et croyant à l’intelligence collective, nous souhaitons que le vote soit rendu obligatoire pour toutes les élections.
Le premier avantage de cette réforme serait de mettre fin à l’abstention grandissante en France. Le deuxième serait de renforcer la légitimité démocratique des élus ou des résultats des consultations. Enfin nous pensons que cette réforme pourrait inciter les citoyens à s’intéresser à la chose publique.
Nous considérons que le vote n’est pas simplement l’expression d’un droit mais qu’il est également l’accomplissement d’un devoir envers la République. L’abstention massive met en effet directement en cause le fondement électif de la démocratie : elle réduit la légitimité des élus et des décisions qu’ils prennent et exprime l’affaiblissement du civisme et à son tour y contribue.
Si les opposants à cette proposition considèrent que le vote obligatoire est contraire à la liberté de conscience, la jurisprudence de la Commission européenne des droits de l’homme a indiqué par deux fois le contraire, rappelant que l’obligation de voter laissait au citoyen la liberté de choisir son candidat ou de voter blanc.
L’objectif de cet amendement est donc de redonner tout son sens à l’acte civique et à responsabiliser davantage les citoyens et ceux qui les représentent.