AVANT ART. PREMIER	N°CL1027	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL1027
présenté par
Mme Vainqueur-Christophe, Mme Pires Beaune, Mme Victory, M. Alain David, M. Hutin et M. Letchimy
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
À la première phrase du troisième alinéa de l’article 11 de la Constitution, le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « dixième » et le mot : « dixième » par le mot : « vingtième ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous souhaitons faciliter le déclenchement de la procédure référendaire en permettant que son initiative puisse émaner d’un dixième des membres du Parlement, soutenue par un vingtième des électeurs inscrits sur les listes électorales, en limitant toutefois le nombre de référendums organisés à deux pour la durée de la législature