AVANT ART. PREMIER	N°CL1039	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL1039
présenté par
M. Bru, M. Joncour, M. Garcia, M. Sempastous et M. Castellani
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa de l’article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle s’inscrit au sein de l’Union Européenne. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La France est un membre fondateur de la Communauté européenne, soit avant-même la rédaction de la Constitution de la Ve République en 1958. Ce n’est que tardivement que le Titre XV « de l’Union européenne » a donné sa place à l’espace politique européen dans notre Constitution. 
A l’heure de la multiplicité des démocraties illibérales en Europe, il est essentiel de rappeler et montrer notre attachement à l’Union Européenne et ses valeurs, au sein-même de notre Constitution. Avec le temps et par sa nature sui generis, l’espace européen a imprégné nos institutions et notre société de son existence. 
Ainsi, cet amendement vise à inscrire au premier alinéa de l’article 1 de la Constitution que la République française s’inscrit au sein de l’Union Européenne.