APRÈS ART. PREMIER	N°CL1045	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL1045
présenté par
M. Bru, M. Joncour, M. Garcia et M. Sempastous
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le deuxième alinéa de l’article 25 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les personnes élues en circonscription, elle définit également leur rôle. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 25 renvoie à1 la loi organique pour fixer les conditions d’élection du remplaçant du parlementaire. Cet amendement a pour objectif de définir dans la loi organique le rôle des remplaçants. 
Aujourd’hui, il existe un contour indécis autour des prérogatives du suppléant démocratiquement élu avec le parlementaire, dont le nom figure sur le même bulletin de vote dans les circonscriptions électorales. Afin d’éclaircir leur rôle et de donner un cadre à l’exercice de leur mandat de remplaçant, il convient d’amender l’article 25 de la Constitution afin de donner la possibilité de faire émerger le débat dans la rédaction de la loi organique. 
Qui plus est, nous sommes confrontés aux modifications à venir du mode d’élection des remplaçants à la suite de l’adoption probable du nouveau mode d’élection et de la liste unique et proportionnelle. C’est pourquoi, ce rôle attribué aux remplaçants ne s’appliquera que pour les personnes élues dans le cadre des circonscriptions. 
De fait de l’étendue des circonscriptions électorales qui peuvent être le territoire d’un département, il est nécessaire de définir le rôle du suppléant afin qu’il soit un soutien pour garder un lien direct avec ses électeurs.