AVANT ART. PREMIER	N°CL1065	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL1065
présenté par
M. Castellani
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après le mot : « gouvernement », la fin du cinquième alinéa de l’article 2 de la Constitution est ainsi rédigé : « des peuples, par les peuples et pour les peuples ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à reconnaître la diversité des peuples composant l’unité de la France en introduisant un pluriel.
Cette modification préciserait le principe d’unicité autour d’une souveraineté unie mais exercée par des peuples différents au sein d’une République qui les rassemble. Le peuple français peut être entendue comme le rassemblement de peuples différents, sur des territoires différents, avec chacun une histoire, une culture et des pratiques propres. Peuples, qui font le choix d’exercer une souveraineté en commun au niveau de l’État par le biais de leurs représentants mais qui néanmoins aspirent à une reconnaissance.