AVANT ART. PREMIER	N°CL1074	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL1074
présenté par
M. Castellani
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
À la seconde phrase du deuxième alinéa de l’article 18 de la Constitution, les mots : « , hors sa présence, » sont supprimés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’adresse du Président de la République au parlement réuni en Congrès étant déjà une entorse au principe de séparation des pouvoirs, la non possibilité pour le législateur de lui répondre en sa présence est une nouvelle manifestation du déséquilibre en faveur du pouvoir exécutif. Il convient d’y remédier par cet amendement.