AVANT ART. PREMIER	N°CL1075	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL1075
présenté par
M. Castellani
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
À la première phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, après le mot : « République », il est inséré le mot : « territoriale, ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Le principe d’indivisibilité de la République est brandi de manière abusive par une certaine élite politico-administrative, de tradition très jacobine, qui vient en contradiction avec la réalité de la France, composée d’identités territoriales plurielles. De plus, « indivisibilité » ne signifie pas pour autant « unique ».
C’est pourquoi, cet amendement propose de modifier l’article 1er de la Constitution en affirmant que la France est une « république territoriale », et non pas seulement décentralisée, comme indiqué à la fin de l’alinéa 1 de l’article 1er.
A notre sens, le concept de « décentralisation », que nous défendons bien évidemment, est trop restrictif et revêt un caractère uniquement organisationnel. C’est pourquoi, il est nécessaire de modifier les principes de la Constitution afin de permettre de reconnaître davantage les diversités territoriales et culturelles.