ART. 2	N°CL1079	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Tombé
AMENDEMENT N°CL1079
présenté par
M. Castellani et M. Lassalle
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ARTICLE 2
I. – Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« L’article 34 de la Constitution est ainsi modifié :
« 1° Au treizième alinéa, après le mot : « territoriales », sont insérés les mots : « , de leur autonomie » ; ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 1 :
« 2° Au quinzième alinéa, après... (le reste sans changement). »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Un mouvement de décentralisation a déjà été entamé en France depuis maintenant plus de 30 ans. Il est souhaitable pour les populations des territoires de voir leur situation évoluer vers davantage d’autonomie.
Il s’agit aussi d’un amendement de cohérence au vu des autres propositions formulées notamment d’inclure l’autonomie et le principe de subsidiarité à l’article 1er.