APRÈS ART. 9	N°CL108	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Retiré
AMENDEMENT N°CL108
présenté par
M. El Guerrab
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
Le dernier alinéa de l’article 48 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Un droit de réplique des parlementaires aux réponses des ministres est organisé par les règlements des deux assemblées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par le biais de cette proposition d’amendement, il s’agit de rendre les séances de questions plus dynamiques et plus constructives. Le droit de regard du Parlement sur la politique menée par l’exécutif en ressortira renforcé. Un « droit de réplique », comme celui en vigueur aujourd’hui dans le cadre des questions orales sans débat, pourrait permettre de rendre de la vigueur à ce qui avait été conçu en 1995 comme un instrument de contrôle et qui tend à devenir, aujourd’hui, un simple « exercice de style », à la fois critiqué et critiquable pour la mauvaise image qu’il donne parfois des travaux de l’Assemblée. Le Sénat a prévu la possibilité d’une telle réplique dans le cadre des questions au Gouvernement dans la récente réforme de son Règlement. C’était là une proposition de réforme faite par le Groupe de travail sur l’avenir des institutions.