ART. 2	N°CL1082	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2018
___________________________________________________________________
DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Tombé
AMENDEMENT N°CL1082
présenté par
M. Castellani
------------
ARTICLE 2
I. – Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« L’article 34 de la Constitution est ainsi modifié :
« 1° Au second alinéa, les deux occurrences du mot : « citoyens » sont remplacées par les mots : « hommes et femmes ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 1 :
« 2° Au quinzième alinéa, après... (le reste sans changement). »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est important de mentionner également les hommes et femmes dans cet alinéa qui porte sur « les droits civiques et les garanties fondamentales accordées (…) pour l’exercice des libertés publiques ». Car ces dispositions peuvent se trouver différentes selon le sexe des personnes concernées. Le législateur doit prendre en compte cet aspect dans l’exercice de son pouvoir et la présente modification pourrait servir de base.