ART. 2	N°CL1088	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Tombé
AMENDEMENT N°CL1088
présenté par
M. Castellani et M. Lassalle
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ARTICLE 2
I. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 2° Au dix-septième alinéa, après le mot : « travail », sont insérés les mots : « , du dialogue social » ; ».
II. – En conséquence, avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« L’article 34 de la Constitution est ainsi modifié : »
III. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 1 :
« 1° Au quinzième alinéa, après... (le reste sans changement). »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le cadre des réformes récentes sur le droit du travail, la possibilité du développement du dialogue entre syndicats et entreprises comme moyen de conciliation a été évoquée. Il s’agit en effet d’un pilier de la régulation du droit du travail et du cadre professionnel.
Il importe donc de l’inscrire dans la Constitution, à l’article 34 comme base pour le législateur qui pourra s’en prévaloir dans la proposition de normes futures.