ART. 3	N°CL1097	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL1097
présenté par
M. Castellani
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 3 du projet de loi constitutionnelle remet en question la procédure parlementaire et accorde un pouvoir accru à l’exécutif. Le présent amendement vise à conserver la procédure parlementaire telle qu’elle existe afin de préserver le rôle essentiel du Parlement dans la démocratie.
 
L’article 3 étend la notion de « irrecevabilité » des amendements mais de manière floue, le droit d’amendement fondement du pouvoir des députés se retrouve ainsi limité par la volonté de l’exécutif.