ART. 8	N°CL1108	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL1108
présenté par
M. Castellani
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ARTICLE 8
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à supprimer l’article 8 dont l’objectif est clairement un renforcement de l’exécutif au détriment du Parlement. Cela porte atteinte au processus démocratique et doit être corrigé. La mainmise du Gouvernement sur l’ordre du jour se retrouve renforcée sous un prétexte d’efficacité.
Dans un souci d’équilibre des pouvoirs le présent article doit être supprimé.