AVANT ART. PREMIER	N°CL1124	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL1124
présenté par
M. Castellani
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
À la première phrase du troisième alinéa de l’article 11 de la Constitution, le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « dixième » et le mot : « dixième » par le mot : « vingtième ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le renforcement de la démocratie locale - corollaire nécessaire de la décentralisation - pourrait se traduire par la création d’un cadre régional du dialogue sur les questions économiques, sociales et environnementales et par la réduction des seuils de déclenchement du référendum d’initiative partagée.
En effet, en l’état actuel, l’article 11 de la Constitution stipule qu’« un référendum [d’initiative partagée] portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales ».
Cet amendement propose donc d’abaisser la part de parlementaires à un dixième et le nombre d’électeurs à un vingtième notamment afin de prévenir la détention d’un monopole de déclenchement du processus par les partis majoritaires.