APRÈS ART. 15	N°CL1133	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL1133
présenté par
M. Castellani
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 15, insérer l’article suivant:
Après le mot : « français, », la fin du premier alinéa de l’article 72‑3 de la Constitution est ainsi rédigée : « les populations de Corse et d’outre-mer. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à une mention spécifique de la population de Corse dû à sa condition insulaire et particulière en métropole. Les populations d’outre-mer dans le cadre du présent article se voient conférer une reconnaissance, il s’agit de transposer cela à la Corse. Le peuple corse constitue une entité spécifique au sein du peuple français, avec un territoire géographiquement et historiquement défini, des pratiques culturelles et linguistiques propres.
À ce titre la population corse mérite d’avoir une reconnaissance constitutionnelle au delà de celle proposée par l’article 16.