APRÈS ART. 15	N°CL1138	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL1138
présenté par
M. Castellani
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 15, insérer l’article suivant:
L’article 72‑3 de la Constitution est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « les populations », sont remplacés par les mots : « le peuple corse et les peuples » ;
2° Au début du deuxième alinéa, sont ajoutés les mots : « La Corse, » ;
3° Au deuxième alinéa, après le mot : « régis », sont insérés les mots : « par l’article 72‑5 pour la Corse, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La distinction, voire la hiérarchie entre “population” et “peuple” est très discutable d’un point de vue éthique.
En effet, communauté pluriséculaire d’origine et de destin, l’existence du peuple corse se démontre par des faits historiques et sociologiques.