ART. 16	N°CL1141	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL1141
présenté par
M. Castellani et M. Lassalle
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ARTICLE 16
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« insularité »
les mots :
« statut d’île-montagne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à compléter le projet de loi dans sa reconnaissance du statut géographique particulier de la Corse. La Corse, en plus d’être une île est une montagne, la dénomination proposée permet de mieux apprécier le relief contraignant de ce territoire.
De plus, la loi du 28 décembre 2016 dite « loi montagne » (LOI n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne) en son article 5 reconnaît « la spécificité de la Corse, territoire montagneux et insulaire présentant le caractère d’“ île-montagne ». Étant donné que le présent projet de loi vise à reconnaître les particularités de la Corse, il est essentiel de prendre en compte ce statut d’île-montagne qui traduit les contraintes auxquelles ce territoire est assujetti.