ART. 16	N°CL1142	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL1142
présenté par
M. Castellani et M. Lassalle
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ARTICLE 16
I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« géographiques, économiques ou sociales »
les mots :
« historiques, géographiques, économiques, sociales et linguistiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à compléter le projet de loi dans son objectif d’inscrire la Corse et ses caractéristiques dans la constitution. L’histoire corse et la langue corse sont des  caractéristiques fondamentales de l’île et sont reconnues comme telles, elles devraient à ce titre être reconnues avec  les autres caractéristiques mentionnées. Le Parlement sera ainsi également en mesure de favoriser le développement de la langue corse qui, rappelons-le, est dans une situation de déclin.