ART. PREMIER	N°CL1172	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Tombé
AMENDEMENT N°CL1172
présenté par
M. Warsmann, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Naegelen et M. Zumkeller
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de présidence »
les mots :
« d’une présidence » ;
et aux mots :
« de certaines »
le mot :
« des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les deux modifications s’imposent dans un souci d’intelligibilité du texte constitutionnelle. Si la notion de « fonction […] de présidence d’assemblée délibérante » est inutilement complexe, le fait de viser uniquement « certaines personnes morales » dépendant des collectivités régies par les titres XII et XIII apparaît au contraire très flou.