AVANT ART. PREMIER	N°CL1178	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL1178
présenté par
Mme Yolaine de Courson, Mme Vidal, M. Batut, Mme Trisse, Mme Chapelier, Mme Tiegna, Mme Khattabi, M. Paris et M. Martin
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après le mot : « race », la fin de la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution est ainsi rédigée : « , de religion ou de lieu de résidence ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lors de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, l’article 1er révisé de la Constitution dispose que la France a une « organisation décentralisée ». La décentralisation est ainsi élevée au rang de principe fondateur de la République, au même titre que les principes d’indivisibilité et d’égalité. L’affirmation de la décentralisation dans la Constitution devrait permettre de concilier au plan constitutionnel l’indivisibilité de la République, le principe d’égalité, et la reconnaissance des territoires et de leur diversité, ce qui signifie la prise en considération de l’espace.
Alors que la fracture territoriale s’intensifie et que le déséquilibre entre monde urbain et monde rural tend à s’accroître, le présent amendement a pour objectif de garantir la cohésion territoriale à travers un aménagement équilibré du territoire national. Pour ce faire, cet amendement permet ce concilier l’exigence des principes de la démocratie et d’unicité du peuple français avec la réalité de la représentation de la diversité des territoires.