AVANT ART. PREMIER	N°CL1198	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL1198
présenté par
M. Morel-À-L’Huissier et M. Kamardine
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après le mot : « race », la fin de la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution est ainsi rédigée : « , de religion ou de lieu de résidence sur le territoire national. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La Constitution ne fait pas mention de la notion d’espace géographique dans ses principes alors même que la France est constitué d’espaces aux spécificités nombreuses et variées. Par conséquent, le Conseil Constitutionnel prend principalement en considération le caractère démographique dans ses décisions. L’objectif de cet amendement est de rétablir un équilibre entre ces deux critères (géographique et démographique) afin de mieux prendre en considération les réalités territoriales.