APRÈS ART. PREMIER	N°CL1200	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL1200
présenté par
Mme Do
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le troisième alinéa de l’article 24 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils assurent la représentation de la Nation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inscrire dans la loi fondamentale le fait que les députés sont des élus nationaux et non locaux. A travers cette précision, il s’agit de rappeler la nature exacte de la représentation dévolue aux députés. Les députés français sont chargés d’élaborer et de voter  la loi, de contrôler le Gouvernement et d’évaluer les politiques publiques dans l’intérêt général de la Nation. 
Bien qu’élus jusqu’à présent dans une circonscription électorale locale, les députés n’ont pas à défendre plus particulièrement les intérêts de leurs administrés que ce soit de façon générale ou dans une perspective électoraliste. Cette précision constitutionnelle est absolument nécessaire et s’inscrit totalement dans la logique de suppression de la réserve parlementaire et de fin du cumul des mandats électifs voulue par l’exécutif. 
Enfin, cet ajout concernant les députés est proposé sur le même modèle utilisé pour les sénateurs au quatrième alinéa de l’article 24 de la Constitution qui indique que: « Le Sénat, dont le nombre de membres ne peut excéder trois cent quarante-huit, est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République ».