AVANT ART. PREMIER	N°CL1218	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL1218
présenté par
M. Brotherson
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après le premier alinéa de l’article 2 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les langues régionales des territoires au sein de la France sont reconnues comme celles de la République sur ces territoires. La loi organique liste les langues régionales qui sont reconnues selon les territoires. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis le 24 octobre 1945, la Charte des Nations Unies est le texte fondateur du droit international. Elle porte des valeurs qui sont inscrits dans notre bloc de constitutionnalité. Au premier article de cette charte on trouve le devoir pour chaque État signataire de respecter le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. La Constitution en vigueur rappelle même que c’est « en vertu (…) de la libre détermination des peuples » que « la République offre aux territoires d’Outre-Mer qui manifestent la volonté d’y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l’idéal commun de liberté, égalité, fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique ».
Ces principes qui nous précèdent nous apprennent que des territoires compris dans celui de la République ne partagent pas la même histoire, la même culture et les mêmes langues.
La Polynésie n’est française que depuis la toute fin du XIXe siècle. Nous assumons ce partage d’histoire et revendiquons des liens fraternels avec le continent Européen. C’est une part de notre culture qui doit s’exprimer conjointement avec celle que nous héritons des ancêtres de notre bassin historique et géographique.
Il s’agit de la plus belle richesse de territoires aux multiples facettes qui est constamment malmenée en vertu de vielles conceptions antérieure à la colonisation. Les langues de la Polynésie sont emprunts d’une idéologie de partage qui est commune à celle de l’Europe. Les langues kanaks sont porteuses du destin commun et du vivre ensemble. Les langues des Antilles sont le reflet d’un métissage hérité de cultures diverses de plusieurs océans de même que pour les Comores et la Réunion. La langue Corse a su rester tant vernaculaire que véhiculaire, bien vivante au travers des chants polyphoniques ou d’une littérature abondante et de qualité.
A travers cette reconnaissance, une véritable conception inclusive de l’idéal républicain peut voir le jour. Pour l’heure, en Polynésie notamment, ce déni aboutit à une non-identification de nos citoyens à cet idéal. Nos institutions nient une part d’histoire, de culture et des êtres qui sont dans la République par un détour de l’histoire. Déscolarisation, mal-être social, troubles sociaux, incivisme sont l’envers d’une carte postale qui est ressenti comme l’échec à la française.
Notre engagement envers toute la Nation est de faire respecter sa complexité, sa diversité et sa véritable histoire.