APRÈS ART. PREMIER	N°CL122	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL122
présenté par
M. El Guerrab
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après le deuxième alinéa de l’article 25 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Elle détermine les conditions d’information ou de participation des députés et sénateurs aux instances administratives locales nécessaires à l’accomplissement de leur mandat. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
À partir de 2017, les députés et les sénateurs puis, à compter de 2019, les députés européens, ne pourront plus cumuler leur mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale. Ils pourront, en revanche, conserver un mandat local.
Les débats parlementaires sur les deux lois du 14 février 2014, souvent très vifs, ont mis en exergue la crainte que les parlementaires ne deviennent « hors sol », c’est-à-dire déconnectés de la vie publique locale
- notamment pour les sénateurs qui, en vertu du quatrième alinéa de l’article 24 de la Constitution, assurent « la représentation des collectivités territoriales de la République » - d’où un amoindrissement de leur rôle au sein des institutions de la République.
Afin de conjurer ces craintes, il s’agit de conserver aux parlementaires un rôle dans la vie institutionnelle de leur territoire et une familiarité avec les sujets locaux - proximité indispensable à l’exercice de leurs missions législatives et de contrôle. Cet amendement fait écho à la proposition de loi, présentée par MM. les Sénateurs Yannick Botrel et René Vandierendonck, qui propose de définir des « modalités d’association des parlementaires à la vie politique et institutionnelle locale, dans une perspective de meilleure prise en considération des retours de terrain et des expériences locales ».