AVANT ART. PREMIER	N°CL1220	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL1220
présenté par
M. Brotherson
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa du préambule de la Constitution est ainsi modifié :
1° Les mots : « ainsi qu’ » sont supprimés ;
2° Sont ajoutés les mots : « , ainsi qu’à la Charte des Nations Unies du 26 Juin 1945 ».
3° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « La République s’engage dans la construction de l’Europe des peuples et des Nations. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mondialisation est un phénomène dont nous connaissons, aujourd’hui plus encore, la vigueur. L’internationalisation des relations, des politiques et des consciences va de pair avec l’internationalisation des conflits et leur globalisation. Il s’agit d’une réalité aussi riche qu’inquiétante.
Pourtant dans ce contexte l’équilibre recherché dans le monde souffre encore et déjà de l’impérialisme et de l’unilatéralisme de certains États étrangers. La Nation française se souvient des guerres. L’humiliation de l’Humanité face à elle-même a ébranlé l’ensemble des États de la planète. L’Histoire nous mène souvent à la croisée des chemins. Engageons-nous vraiment face aux enjeux dépassant les frontières. Faisons respecter ce pourquoi ceux qui ont lutté lors de deux guerres Mondiales se sont sacrifiés.
Pouvana’a A O’OPA, fondateur de l’émancipation Polynésienne a choisi la liberté et a aussi combattu dans le Bataillon du Pacifique lors de la Première Guerre Mondiale. Sans hésitation, il a défendu la liberté et les droits de l’Homme. En mémoire de nos combattants de la liberté, venus d’Europe mais surtout d’Afrique, des Comores, de la Réunion, des Antilles, d’Amérique du Sud et du Pacifique, nous nous devons de réaffirmer le caractère immuable de notre détermination.
Cet amendement propose d’inscrire le respect de la Charte des Nations Unies dans le préambule de notre Constitution. L’acte semble indispensable face au recul de l’héritage des guerres chez certains acteurs de la scène mondiale. Il est temps d’élever les fondements des relations internationales dans le droit positif et de leur permettre d’être une part de notre bloc de constitutionnalité.
La poursuite des objectifs de paix internationale rend indissociable l’inclusion de la Charte des Nations Unies avec la volonté de construire une Europe des Nations. Les peuples de l’Europe ont gravé les principes européens dans le marbre de leurs sociétés. Nous voulons parfaire la marche d’une Europe qui rapproche idéalement les peuples. A l’heure où le repli sur soi est à l’œuvre, la réaffirmer cette voie dans l’ADN de notre Constitution paraît décisif.
Alors que nous savons que les traités internationaux sont supérieurs à la loi, nous proposons de les placer fièrement au sommet de la pyramide de nos normes.