AVANT ART. PREMIER	N°CL1224	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL1224
présenté par
M. Acquaviva
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa de l’article 2 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigé : « Les langues régionales sont reconnues et leur statut est déterminé par la loi. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si le français est, certes, la langue de la République, cela ne doit pas pour autant déboucher sur une exclusivité de celle-ci.
En effet, dans de nombreux régions et territoires historiques, il existe bel et bien un bilinguisme et une diversité culturelle qu’il est nécessaire de reconnaître et de promouvoir.
Cet amendement a donc pour but de poser les bases d’une reconnaissance constitutionnelle des langues régionales et de proposer un statut qui sera défini par la loi.