AVANT ART. PREMIER	N°CL1225	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL1225
présenté par
M. Acquaviva
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le deuxième alinéa de l’article 2 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les territoires et régions historiques peuvent également reconnaître un drapeau et enseignes propres à leur territoire et région. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si le drapeau de la République est le drapeau tricolore, il ne doit pas pour autant être exclusif.
La Constitution doit donc reconnaître, de manière officielle, les drapeaux des territoires et régions historiques.